POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APPLICATION AMEDEE OAK
22 route du Parc, 16200 Les Métairies, France
SASU au capital de 421 360 €, immatriculée 791 077 829 au RCS de Nanterre
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PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit comment l'application mobile « AMEDEE OAK » (ci-après « l'Application »), éditée par la société AMEDEE, traite les données de ses utilisateurs.
Cette Politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), aux directives Apple App Store Review Guidelines section 5.1 (Privacy), et aux exigences Apple App Privacy Details (Privacy Nutrition Label).
ARTICLE 1 : SYNTHÈSE EN TROIS POINTS
1. L'Application ne collecte AUCUNE donnée personnelle. Aucun compte, aucune inscription, aucun email demandé.
2. Toutes les données saisies (volumes, paramètres, historique des calculs, nom de cuvée) restent stockées localement sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à un tiers.
3. L'Application fonctionne entièrement hors ligne après téléchargement. Aucune communication avec un serveur n'a lieu pendant l'usage.
ARTICLE 2 : DONNÉES NON COLLECTÉES PAR AMEDEE OAK
L'Application ne collecte, ne stocke et ne transmet à l'Éditeur AUCUNE des catégories de données suivantes : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (email, téléphone, adresse postale), identifiants (login, mot de passe), données de santé, données financières (carte bancaire, numéros de compte), données de localisation précise (GPS), identifiants publicitaires (IDFA, IDFV), cookies (l'Application est une app native, pas un site web), historique de navigation, contacts, photos, micro, caméra, calendrier de l'utilisateur, données comportementales ou d'usage à des fins publicitaires.
ARTICLE 3 : DONNÉES STOCKÉES LOCALEMENT SUR L'APPAREIL
Les données suivantes sont stockées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur, via le mécanisme natif iOS @capacitor/preferences ou stockage local équivalent. Elles ne sortent jamais de l'appareil :
- Préférences régionales (région détectée EU/US, unités Métrique/US, langue) : pour adapter l'affichage à l'utilisateur.
- Historique des calculs (inputs et outputs des 20 derniers calculs par outil) : pour permettre la consultation de l'historique.
- Nom de cuvée (texte libre saisi optionnellement, outil Élevage en cuve) : pour personnaliser le PDF généré.
- Préférences d'affichage (mode clair/sombre selon les réglages iOS) : pour adapter le rendu visuel.
Statut RGPD : ces données ne quittant pas l'appareil et n'étant associées à aucun identifiant utilisateur transmis à l'Éditeur, elles ne constituent pas un « traitement de données personnelles » au sens de l'article 4 du RGPD du fait de l'Éditeur.
L'utilisateur peut supprimer ces données à tout moment en désinstallant l'Application, en utilisant la fonction « Effacer l'historique » dans la page Historique, ou via les réglages iOS : Réglages → Général → Stockage iPhone → AMEDEE OAK → Supprimer l'app.
ARTICLE 4 : DONNÉES TECHNIQUES TRAITÉES PAR APPLE
Apple Inc., en qualité d'opérateur de l'App Store et du système d'exploitation iOS, peut collecter automatiquement certaines données techniques anonymisées ou pseudonymisées : crash reports (diagnostic des plantages), performance metrics (CPU, mémoire, optimisation de l'Application), identifiant d'installation App Store (mesures d'audience anonymisées). Ces données sont collectées et traitées par Apple Inc., pas par la société AMEDEE. Elles sont régies par la Politique de Confidentialité d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/.
L'utilisateur peut refuser le partage de ces données dans les réglages iOS : Réglages → Confidentialité et sécurité → Analytics et améliorations → Partager les analyses iPhone → Désactiver.
L'Éditeur n'a pas accès aux données nominatives des utilisateurs collectées par Apple. Les seules données qu'Apple lui transmet sont des statistiques agrégées et anonymisées via l'interface App Store Connect.
ARTICLE 5 : LIENS VERS SITES TIERS
L'Application contient des liens vers les sites e-commerce de l'Éditeur : Europe (www.amedee-oak.fr/shop) et Amérique du Nord (amedee.us/shop). Lorsque l'utilisateur clique sur un lien, il quitte l'Application et est redirigé vers le navigateur Safari. À partir de ce moment, les sites e-commerce ont leur propre politique de confidentialité et leurs propres traitements de données. Politique de confidentialité du site e-commerce européen : www.amedee-oak.fr/cookie-policy.
ARTICLE 6 : FONCTION « PARTAGER »
L'Application propose une fonction « Partager » qui utilise le Share Sheet natif iOS. L'Application transmet uniquement le résumé textuel du calcul en cours au système iOS. L'utilisateur choisit ensuite l'application de destination. L'Éditeur ne reçoit aucune copie du texte partagé ni de l'identité du destinataire.
ARTICLE 7 : APPLE PRIVACY NUTRITION LABEL
Conformément aux exigences Apple, l'Éditeur déclare la collecte de données suivante dans la fiche App Store : Data Used to Track You = None (aucun tracking publicitaire), Data Linked to You = None (aucune donnée associée à l'identité), Data Not Linked to You = None ou Diagnostics si Apple télémétrie standard (stockage local uniquement). Privacy Label déclaré : Data Not Collected.
ARTICLE 8 : DROITS DE L'UTILISATEUR (RGPD)
Bien que l'Éditeur ne traite pas de données personnelles transmises par l'Application, l'utilisateur dispose des droits suivants conformément aux articles 12 à 22 du RGPD :
- Droit d'accès (article 15) : sans objet, aucune donnée détenue par l'Éditeur.
- Droit de rectification (article 16) : sans objet.
- Droit à l'effacement (article 17) : effacement total via désinstallation de l'Application.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : sans objet.
- Droit à la portabilité (article 20) : la fonction « Partager » + « Exporter PDF » permet de récupérer les données dans un format lisible.
- Droit d'opposition (article 21) : sans objet.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77) : auprès de la CNIL (France) — https://www.cnil.fr/fr/plaintes — ou auprès de l'autorité compétente du pays de résidence de l'utilisateur dans l'UE.
Pour exercer un droit ou poser une question relative aux données : info@amedee-oak.fr.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Étant donné qu'aucune donnée n'est transmise à l'Éditeur, les mesures de sécurité concernent essentiellement la sécurité de l'appareil de l'utilisateur (iOS chiffre par défaut le stockage local), la sécurité de l'Application (code obfusqué via build Apple, distribution exclusivement via App Store officiel), et la sécurité des liens vers sites tiers (HTTPS / TLS 1.2+).
ARTICLE 10 : MINEURS
L'Application est destinée aux professionnels du vin majeurs. Elle n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. L'Éditeur ne collectant aucune donnée, aucune donnée d'enfant n'est par construction collectée. L'Application a été classée 17+ sur l'App Store en raison des références à l'alcool.
ARTICLE 11 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
L'Éditeur ne transférant aucune donnée hors UE, aucun transfert international n'est en cause de son fait. Les transferts éventuels effectués par Apple Inc. sont régis par les mécanismes de transfert mis en œuvre par Apple, notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version la plus récente est toujours disponible à l'adresse www.amedee-oak.fr/privacy.
ARTICLE 13 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à la présente Politique : info@amedee-oak.fr ou par courrier : AMEDEE — 22 route du Parc, 16200 Les Métairies, France.
Pour une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr ; Autres États membres UE — autorité de protection des données nationale du pays de résidence.
Version V0.01.000 — En vigueur à compter de la publication sur l'App Store